Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Algosia

Version : 22/09/2025

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1. Responsable de traitement

Algosia (SIRET 91760309400033) – Dirigeant : COLLET Thomas

Site : https://algosia.ai – Application : https://app.algosia.ai

Contact : algosia.ai

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2. Données traitées (strict minimum)

Identification : adresse email (création/gestion de compte).

Techniques : journaux de connexion et d’usage (ex. adresses IP, identifiants techniques, horodatage) pour sécurité, débogage, anti-fraude.

Facturation : gérée par Stripe (Algosia ne voit pas les numéros de carte).

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3. Finalités et bases légales

Fourniture du service & gestion du compte (contrat).

Paiement / facturation via Stripe (contrat + obligations légales comptables/fiscales).

Sécurité, prévention de la fraude, maintenance (intérêt légitime).

Conformité légale (obligations légales).

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4. Destinataires / sous-traitants

Google Cloud Platform (GCP) : hébergement de l’application et stockage des emails / logs techniques.

Stripe : paiement, facturation, reçus et factures.

Autorités/tiers si obligation légale ou exercice/défense de droits.

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5. Transferts hors UE

Les prestataires précités peuvent traiter des données en dehors de l’EEE. Ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents conformes au RGPD.

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6. Durées de conservation

Compte (email) : tant que le compte est actif. Après suppression du compte, conservation minimale de l’email/identifiant et des éléments contractuels jusqu’à 5 ans (prescription civile/commerciale) pour la preuve, l’exercice ou la défense de droits.

Facturation/Comptabilité (Stripe, factures) : 10 ans (obligation légale).

Journaux techniques de sécurité (logs/IP) : durée nécessaire à la sécurité et au débogage, jusqu’à 12 mois en règle générale ; en cas d’incident, conservation au-delà pour la durée strictement nécessaire à l’enquête, la défense de droits ou l’exigence d’une autorité, puis suppression ou anonymisation.

Sauvegardes : peuvent contenir des données au-delà des durées opérationnelles ; elles sont cycliquement purgées et non ré-exploitées hors restauration/contrôle de sécurité.

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7. Vos droits (RGPD)

Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Exercice des droits : algosia.ai.

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8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (TLS/HTTPS, contrôle d’accès, principe du moindre privilège, sauvegardes). Aucun système n’étant infaillible, des incidents peuvent survenir ; ils sont traités conformément aux obligations applicables.

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9. Cookies & traceurs

Algosia n’utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de l’application. Si des cookies non essentiels (analytics/marketing) étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme CNIL serait mis en place et cette politique mise à jour.

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10. Modifications

La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est publiée en ligne ; en cas de changement significatif, une information appropriée sera fournie.