Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — Algosia
Version : 22/09/2025
1. Responsable de traitement
Algosia (SIRET 91760309400033) – Dirigeant : COLLET Thomas
Site : https://algosia.ai – Application : https://app.algosia.ai
Contact : algosia.ai
2. Données traitées (strict minimum)
Identification : adresse email (création/gestion de compte).
Techniques : journaux de connexion et d’usage (ex. adresses IP, identifiants techniques, horodatage) pour sécurité, débogage, anti-fraude.
Facturation : gérée par Stripe (Algosia ne voit pas les numéros de carte).
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service & gestion du compte (contrat).
Paiement / facturation via Stripe (contrat + obligations légales comptables/fiscales).
Sécurité, prévention de la fraude, maintenance (intérêt légitime).
Conformité légale (obligations légales).
4. Destinataires / sous-traitants
Google Cloud Platform (GCP) : hébergement de l’application et stockage des emails / logs techniques.
Stripe : paiement, facturation, reçus et factures.
Autorités/tiers si obligation légale ou exercice/défense de droits.
5. Transferts hors UE
Les prestataires précités peuvent traiter des données en dehors de l’EEE. Ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents conformes au RGPD.
6. Durées de conservation
Compte (email) : tant que le compte est actif. Après suppression du compte, conservation minimale de l’email/identifiant et des éléments contractuels jusqu’à 5 ans (prescription civile/commerciale) pour la preuve, l’exercice ou la défense de droits.
Facturation/Comptabilité (Stripe, factures) : 10 ans (obligation légale).
Journaux techniques de sécurité (logs/IP) : durée nécessaire à la sécurité et au débogage, jusqu’à 12 mois en règle générale ; en cas d’incident, conservation au-delà pour la durée strictement nécessaire à l’enquête, la défense de droits ou l’exigence d’une autorité, puis suppression ou anonymisation.
Sauvegardes : peuvent contenir des données au-delà des durées opérationnelles ; elles sont cycliquement purgées et non ré-exploitées hors restauration/contrôle de sécurité.
7. Vos droits (RGPD)
Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Exercice des droits : algosia.ai.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées (TLS/HTTPS, contrôle d’accès, principe du moindre privilège, sauvegardes). Aucun système n’étant infaillible, des incidents peuvent survenir ; ils sont traités conformément aux obligations applicables.
9. Cookies & traceurs
Algosia n’utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de l’application. Si des cookies non essentiels (analytics/marketing) étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme CNIL serait mis en place et cette politique mise à jour.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est publiée en ligne ; en cas de changement significatif, une information appropriée sera fournie.